Dans l'exploitation de ses programmes crédit, GE Money au Canada («GE Money» ou «nous») s'appuie de façon importante sur les renseignements personnels portant sur les détenteurs de carte et sur leur compte afin de s'assurer de leur offrir les meilleurs produits et services possibles. Nous voulons que vous compreniez quels sont les renseignements personnels que nous recueillons, comment nous les utilisons et les partageons, et quelles sont les mesures que nous prenons pour en assurer la sécurité. Nous considérons que nous devons absolument protéger votre vie privée, et nous nous engageons à prendre les moyens nécessaires pour y parvenir.

La présente politique s'inscrit dans cet engagement. Elle décrit ce qui suit :

I. Renseignements recueillis.

Voici le genre de renseignements personnels que nous recueillons :
Renseignements d'identification : nom, adresse, etc.
Critères d'admissibilité au crédit : revenu, précisions sur l'emploi, etc.
Historique des opérations : articles achetés, paiements, méthode de paiement; appels au service à la clientèle, appels de recouvrement, etc.
Antécédents agence d'évaluation du crédit : dossiers de crédit, antécédents de paiement auprès des autres prêteurs, etc. Outils en ligne : ces outils incluent notamment les «cookies» (petites données placées par votre fureteur Internet ou votre ordinateur) ou autres éléments technologiques qui se souviennent de vos mots de passe pour vous et nous aident à suivre votre utilisation du site Web et à vous offrir un contenu personnalisé provenant entre autres des rapports des agences d'évaluation du crédit et du profil de votre compte. Nous obtenons toujours votre consentement avant de recueillir vos renseignements personnels. Par exemple, nous vous demandons de donner votre consentement lorsque vous faites une demande d'ouverture de compte. En outre, nous vous demandons votre consentement chaque fois que nous devons recueillir des renseignements personnels à votre sujet à des fins autres que celles qui sont décrites dans la présente politique ou dans notre contrat de crédit. Par contre, nous n'obtenons pas votre consentement pour la cueillette d'«information accessible au public», par exemple vos nom, adresse et numéro de téléphone inscrits à l'annuaire. La loi ne considère pas l'«information accessible au public» comme des renseignements personnels et votre consentement n'est par conséquent pas nécessaire.

II. Utilisation des renseignements

Nous recueillons des renseignements personnels à votre sujet (i) pour obtenir et échanger des renseignements crédit, à l'occasion, avec des agences d'évaluation du crédit, des organismes de référence crédit et d'autres sources avec lesquelles vous effectuez ou pouvez vous attendre à effectuer des opérations financières; (ii) pour conclure, entretenir et respecter le contrat de crédit relatif au compte; (iii) qui peuvent être divulgués à un tiers dans le cadre d'un transfert total ou partiel de nos activités de crédit; (iv) qui peuvent être divulgués à des tiers offrant des produits ou des services susceptibles de vous intéresser; et (v) pour vous faire connaître d'autres produits et services financiers offerts par GE Money et susceptibles de vous intéresser, et approuver votre utilisation de tels produits ou services. Nous n'utiliserons pas vos renseignements personnels à quelque autre fin que ce soit sans votre consentement.

III. Renseignements que nous communiquons à autrui

Sauf si vous nous demandez de ne pas le faire, nous pouvons, comme il est mentionné précédemment, communiquer des renseignements à votre sujet à des tiers dont les produits ou les services sont susceptibles de vous intéresser. Sauf dans le cas de tels tiers, nous ne divulguons ni ne vendons de renseignements personnels à quelque entreprise extérieure que ce soit, sans votre consentement explicite. Toutefois, nous pouvons divulguer vos renseignements personnels, de façon confidentielle, à des fournisseurs de services de traitement externes, uniquement aux fins auxquelles vous avez consenti et conformément aux lois applicables. Nous fournissons également des renseignements personnels lorsque la loi l'exige ou dans les situations d'urgence. Veuillez noter que les renseignements personnels n'incluent pas l'information qui ne permet pas d'identifier la personne, notamment les données regroupées ou autres données ne comportant pas d'éléments d'identification personnelle; nous pouvons par conséquent divulguer de tels renseignements à des tiers.

IV. Nos mesures de sécurité

Nous accordons une très grande importance à la sécurité de vos renseignements personnels et nous prenons les mesures nécessaires pour les protéger. Nous avons adopté des mesures de sécurité physiques, électroniques et procédurales, conformément aux lois applicables et aux normes de l'industrie, afin d'assurer la sécurité de vos renseignements personnels non publics. Seuls les employés et mandataires qui nous aident à vous fournir produits et services ont accès à vos renseignements personnels. Les employés qui ne respectent pas les normes établies sont passibles de sanctions. Nous exigeons également de nos fournisseurs de services externes auxquels nous divulguons des renseignements personnels à votre sujet qu'ils appliquent la présente politique et qu'ils mettent en place des marches à suivre en matière de sécurité des renseignements.

V. Conservation des renseignements

We keep personal information about you only as long as we need it: (i) for the products and services Nous conservons vos renseignements personnels seulement tant que nous en avons besoin : (i) pour gérer les produits et services que vous utilisez; (ii) pour vous offrir des produits et des services associés à votre compte pendant que vous êtes détenteur de carte et pendant une période raisonnable par la suite; ou (iii) pour répondre à des exigences de la loi. Nos lignes directrices en matière de conservation correspondent à ces exigences.

VI. Droit d'accès à vos renseignements personnels

Nous conservons, dans un dossier client séparé, les données que vous nous avez communiquées dans votre demande de carte de crédit ou que nous avons obtenues par la suite avec votre consentement. Nos bureaux, situés à Montréal, Markham, Mississauga, Edmonton et Vancouver, gèrent ces dossiers. Vous avez le droit de demander l'accès aux renseignements personnels contenus dans votre dossier ou de demander qu'ils soient corrigés. Vous pouvez également nous demander de ne pas fournir vos renseignements à des tiers dont les produits et services sont susceptibles de vous intéresser. Vous pouvez par ailleurs nous demander de cesser de maintenir et d'utiliser les renseignements personnels qui nous servent à vous offrir des services crédit; toutefois, une telle demande, là où elle est permise par la loi, mettra fin au contrat de crédit qui vous lie à nous. Vous pouvez accéder à vos renseignements personnels de plusieurs façons. Par exemple, si vous êtes lié à nous par contrat de carte de crédit, nous vous faisons parvenir des relevés de compte mensuels donnant le détail de vos opérations, les frais de crédit et d'autres renseignements. Vous pouvez également composer notre numéro sans frais ou nous écrire à l'adresse figurant sur vos relevés de compte si vous avez d'autres questions. Il n'y a aucuns frais pour vérifier ou faire corriger les renseignements à votre sujet. Selon les circonstances, nous pouvons vous imputer des frais pour vous fournir une copie de documents que vous avez déjà reçus (par exemple, un relevé de compte); le cas échéant, nous vous aviserons à l'avance.

VII. Nos sites Web et la protection de votre vie privée

GE Money recueille parfois des renseignements personnels par l'entremise de ses divers sites Web. La section qui suit vous donne des renseignements supplémentaires à ce sujet.

Furetage anonyme : Vous pouvez visiter les sites Web de GE Money sans nous révéler votre identité ou quelque autre renseignement à votre sujet. Nos serveurs peuvent toutefois recueillir le nom du fournisseur de service que vous avez utilisé pour accéder à Internet, ainsi que le site Web où vous vous trouviez et celui sur lequel vous vous rendrez par la suite. Cette information nous permet, ainsi qu'à nos partenaires d'affaires, de déterminer le nombre de visites, leur durée moyenne et les pages visionnées, et de recueillir d'autres statistiques sur les visiteurs des sites de GE Money en général. Nous pouvons également utiliser ces renseignements pour surveiller le rendement des sites, à des fins de gestion du système, afin de rendre les sites Web de GE Money plus faciles et plus pratiques à utiliser; nous pouvons également transmettre ces renseignements groupés à nos conseillers (ex. : nombre de visiteurs sur les sites Web de GE Money). Cookies : Quand un internaute se rend sur les sites Web de GE Money, nous pouvons utiliser une caractéristique des fureteurs appelée «cookie» pour recueillir des renseignements, tels que le type de fureteur Internet et de système d'exploitation du visiteur, le nom de domaine des sites qu'il a visités avant, la date et la durée de sa visite, le temps moyen qu'il passe sur nos sites Web, les pages qu'il a visionnées et le nombre de cookies qu'il a accumulés. Le cookie est un petit dossier texte qui contient un numéro unique identifiant le fureteur du visiteur, mais pas nécessairement le visiteur lui-même, dans nos ordinateurs chaque fois que nos sites Web sont visités. À moins que le visiteur s'identifie de façon précise (par exemple en s'inscrivant à nos services ou en nous écrivant à partir de nos sites), nous ne saurons pas qui il est. En plus des objectifs décrits dans la présente politique, nous pouvons utiliser les renseignements de notre site Web et les transmettre à d'autres entreprises avec lesquelles nous entretenons des liens commerciaux dans le but de mesurer l'utilisation de nos sites et d'améliorer la convivialité et le contenu de ceux-ci. Les visiteurs peuvent demander à leur fureteur de les avertir lorsqu'ils reçoivent un cookie, ou de refuser les cookies. Toutefois, les visiteurs qui choisissent de refuser les cookies ne pourront peut-être pas utiliser toutes les caractéristiques de nos sites Web. Suivi des préférences : Les sites Web de GE Money peuvent utiliser vos renseignements personnels pour faire le suivi de vos préférences, ce qui nous permet notamment de vous offrir de la publicité ciblée. De telles annonces sont probablement plus intéressantes pour vous et plus efficaces pour nos annonceurs. Veuillez toutefois noter que nous ne transmettrons pas vos renseignements personnels à nos annonceurs. Communications en ligne : Pour que nous puissions leur offrir des produits, des services ou de l'information, les visiteurs de nos sites Web peuvent volontairement nous donner des renseignements personnels leur permettant de poser une question, d'obtenir des renseignements, d'examiner ou de télécharger une publication, de participer à un concours ou de répondre à un sondage. Si vous êtes déjà inscrit comme utilisateur de services en ligne auprès de GE Money, nous pouvons combiner et conserver les renseignements concernant votre utilisation de nos sites Web et les données en ligne que vous nous avez fournies avec certains autres renseignements en ligne et hors ligne que nous avons pu recueillir. Communications par courriel : Si vous nous faites parvenir un message par courriel, nous pouvons le conserver, de même que votre adresse courriel et toute réponse que nous vous faisons parvenir. En outre, nous pouvons à l'occasion vous envoyer des courriels de marketing ou promotionnels contenant des données pouvant se révéler utiles, notamment des renseignements sur les services offerts par GE Money et par des tiers avec lesquels nous entretenons des liens. Nous inclurons alors des renseignements expliquant ce que vous devez faire pour vous désabonner et pour nous informer si vous ne désirez plus recevoir de courriels de marketing ou promotionnels provenant de GE Money.

VIII. How This Policy Applies to You

If you decide to close your account or become an inactive accountholder, or if we close or suspend your account, we will continue to adhere to this Privacy Policy. We may amend this Privacy Policy at any time, and we will inform you of changes as required by law.

IX. Resources & How to Contact Us

If you have questions or concerns about the privacy of personal information about you, please call us at 1-800-268-7417. Our customer service representatives will be pleased to help you. In most cases, a concern is resolved simply by telling us about it and discussing it with us. You should be able to get swift results by talking to our customer service representatives. But if you still have unresolved concerns, you may contact our Privacy Officer as follows:
GE Money Canada
13140 St Albert Trail.
Edmonton, Alberta T5L 4P6
Attention: Privacy Officer
Phone: 1-800-272-7268
Fax: 1-866-832-5565
e-mail: Can.Privoff@gecapital.com
If the issue is still not resolved to your satisfaction, you may file a complaint with the Privacy Commissioner of Canada at info@privcom.gc.ca or by calling 1-800-282-1376.